Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions d’utilisation du site internet laboutique.thedailydunk.co et notamment toute commande passée par l’intermédiaire dudit site. Toute utilisation du site internet, ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par l’Utilisateur et/ou le Client.

• DEFINITIONS :

Lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes CVG, les termes suivants auront la définition indiquée ci-après.

Client : toute personne physique ou morale qui agit à des fins n’entrant pas dans son activité professionnelle (commerciale, artisanale ou libérale), âgée d’au moins 18 ans, ayant procédé à son inscription au compte en ligne The Daily Dunk et ayant commandé au moins une fois sur le site.

The Daily Dunk : siège social est 14 rue monconseil 37330 château la vallièrre, immatriculée au registre du commerce de Tours sous le numéro siret 83193490600015.

Identifiant : l’adresse Email nécessaire à l’identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte en ligne.

Site : le site internet laboutique.thedailydunk.co

Utilisateur : toute personne qui utilise le Site et les services proposés sur le Site.

• CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

The Daily Dunk mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par The Daily Dunk.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

• Passer une commande ;
• Déposer un avis pour un article ;
• Recevoir des informations sur les produits et services commercialisés par The Daily Dunk et les promotions ou actions commerciales éventuelles.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Pour la création du compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription

La création de compte sur le Site emporte le traitement de données personnelles conformément aux stipulations de l’article IX ci-après.

• PRIX

Les prix sont présentés sur le Site en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. The Daily Dunk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le Site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par The Daily Dunk. Elle vous sera envoyée par mail, après envoi.

• COMMANDE ET PAIEMENT

4.1. Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation sans réserves des présentes CGV. Le Client intéressé par un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

• L’Utilisateur effectue le choix du modèle qu’il souhaite acquérir et, le cas échéant, de la taille et de la couleur ;
• Dans le panier, le client aura accès au détail de sa commande, à savoir la description exacte du produit commandé et son prix ;
• Le Client doit alors vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles ;
• Lors de la première commande, l’Utilisateur devra remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe ;
• Le Client aura alors le choix du mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison ;
• Suite au choix du mode de paiement, le Client devra valider définitivement et irrévocablement la commande. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
• Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes).

4.2. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire :

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque

Ne sont pas acceptées : les cartes exclusivement de retrait et les cartes prépayées.

• Paiement par American Express :

La carte American Express est acceptée sur le Site.

• Paypal :

Tout détenteur d’un compte Paypal peut procéder au paiement en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.

4.3. Pour assurer la sécurité des paiements The Daily Dunk a recours aux services de paiement sécurisé de la Banque Populaire Val de France, respectant la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles du Client (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque, sans transiter par les serveurs de The Daily Dunk. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions de l’article 1353 et suivants du Code civil.

4.4. Tout défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande en cours, si les marchandises n’ont pas encore été expédiées, ou, à défaut, la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement.

Il en va de même de tout litige abusif mis en œuvre par l’intermédiaire des services de Paypal.

• LIVRAISON

The Daily Dunk effectue les livraisons seulement à travers le monde. Des tarifs supplémentaires sont appliqués.

Les délais de livraisons indiqués sur le site sont purement indicatifs et n’engagent pas The Daily Dunk, qui devra toutefois assurer la livraison au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la commande, sous réserve de validation du paiement.

The Daily Dunk s’engage toutefois à fournir ses meilleurs efforts pour préparer et expédier toute commande effectuée sur le Site dans les 72 heures suivant la confirmation de la commande, sous réserve de validation du paiement.

Les modalités et frais de livraison sont détaillés sur le Site, dans la rubrique « Livraison ».

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées, sauf si la livraison est intervenue avant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés à réception.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, etc.) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais Colis, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera The Daily Dunk du problème rencontré.

Les éventuels retours des produits seront acceptés dans les conditions décrites à l’article VI des présentes CGV.

• DELAI DE RETRACTATION ET RETOURS

6.1. DELAI DE RETRACTATION LEGAL

Le Client dispose d’un délai légal de  30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les détails, il faudra nous envoyer un mail. Vous devrez payer votre envoi et il sera remboursé  intégralement sous 7 jours ouvrés.

 

La facture d’achat doit être jointe dans le colis.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Ainsi, le retour ne sera accepté, dans les trois cas visés ci-avant, si et seulement si :

• Le(s) produit(s) n’a (ont) jamais été porté(s). Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf ;
• Le(s) produit(s) retourné(s) corresponde(nt) au(x)produit(s) livré(s) ;
• L’étiquette du (des) produit(s) retourné(s) n’a pas été retirée ;
• Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son (leur) emballage d’origine en bon état, le tout dans un colis correctement fermé.

 

6.3. AUTRES RETOURS

Si un colis est retourné à The Daily Dunk avec la mention « Non réclamé », « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou « Refusé », The Daily Dunk procédera au remboursement du prix, à l’exclusion des frais de livraison, dans les quatorze jours suivant le retour du colis par le transporteur.

Le Client pourra opter pour un nouvel envoi, en renseignant une adresse conforme et en réglant de nouveau les frais de livraison, tels qui stipulés à l’article V.

• RESPONSABILITE ET GARANTIE

7.1. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service,  The Daily Dunk n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de The Daily Dunk ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par  The Daily Dunk.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de The Daily Dunk. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement The Daily Dunk de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le Site.

7.2. The Daily Dunk garantit, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, la conformité des biens achetés aux stipulations contractuelles.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de tout élément y figurant est strictement interdite sauf accord préalable.

• PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

9.1. Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le Site, The Daily Dunk est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Le responsable de la collecte des données est l’entreprise The Daily Dunk.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à The Daily Dunk à son sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude, The Daily Dunk est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisés pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.

9.2. Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer les commandes sur le Site ;
• Gérer la relation clientèle ;
• Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements ;
• Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication ;
• Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
• Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de The Daily Dunk. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des Emails concernés ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires pesant sur The Daily Dunk ;
• Lutter contre la fraude.

9.3. Seul The Daily Dunk a accès aux informations communiquées.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant le délai de cinq ans, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement.

Le cryptogramme CVX est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.

9.5. The Daily Dunk mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier).

9.6. Lorsque le Client communique des données personnelles, il donne expressément consentement pour la collecter et l’utilisation des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :

Courrier électronique à :  laboutique@thedailydunk.co

Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne.